Bien excédentaire - Service des immeubles
2019-6-24 · Externe: toute autre entité ou personne, y compris un employé qui souhaite acheter un bien pour un usage personnel. Procédure pour disposer d’un bien excédentaire. Si vous désirez disposer d’un bien que votre unité ne veut plus conserver, ce bien devient alors un bien excédentaire.