Conseil "Affaires économiques et financières", …
2019-6-27 · Le Conseil a discuté de la surveillance aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et est parvenu à un accord politique sur trois propositions dans le domaine de la TVA: les taux de TVA applicables aux publications électroniques, un mécanisme d’autoliquidation généralisé et un ensemble de mesures pour des "solutions rapides" en matière de TVA.
