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Déroulement d’une succession : étapes, procédure, …
Catégorie: Autre inventaire excédentaire
2012-8-14 · La plupart des successions se règlent via l’arbitrage d’un notaire. Il est toutefois possible de s’en passer si la valeur du patrimoine estimée de la personne décédée est inférieure à 50.000 euros (3.000 euros en l’absence de conjoint et de descendant). En revanche, le règlement de ...
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