Les TPE et PME sont 57% des entreprises déposantes …

Les grandes entreprises sont à l’origine de 62,3% (vs 57) des demandes de brevets publiées à l’OEB. En 2016, 536 198 brevets sont considérés comme en vigueur sur le territoire français. 73% (392 854 brevets) sont issus de l’OEB et 26,7% sont issus de l’INPI (143 344 brevets).

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